Article publié dans Les Echos, le 10 mars 2022.
Les multiples « niches fiscales » qui mitent le rendement de la taxation sur les successions ne se justifient pas, selon Frédéric Cherbonnier. Selon l'économiste, il faudrait remettre à plat la fiscalité des transmissions au nom d'une véritable égalité des chances.
La fiscalité sur les successions a fait irruption dans la campagne électorale pour des raisons d'opportunisme politique : comme 9 Français sur 10 jugent cet impôt trop élevé, la plupart des candidats à la présidentielle proposent de l'alléger.
La réalité est tout autre : 1 euro hérité donne lieu en moyenne à 5 centimes de prélèvements, contre près de 30 centimes pour un revenu du capital et environ 50 centimes pour un revenu du travail. La logique serait de taxer chaque héritier en fonction du patrimoine reçu tout au long de sa vie à un taux progressif.
Le système actuel fait tout le contraire : le taux marginal d'imposition peut atteindre des niveaux très élevés pour de faibles montants transmis (60 % en ligne indirecte), mais une large partie des héritages échappe à toute imposition, à la fois en raison de nombreuses exemptions et exonérations (sur l'assurance-vie et sur la transmission d'entreprises notamment) car chaque transmission est taxée distinctement (d'où des stratégies d'optimisation fractionnant l'héritage en une succession de donations).
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Illustration : Photo by Tierra Mallorca on Unsplash
