Bureaucratie française : quand la norme ne sera plus la norme…

April 13, 2026 Public policy

Article paru dans Challenges, le 5 mars 2024

EDITORIAL - Agriculteurs, chercheurs, entrepreneurs… L’inflation normative en France touche tous les secteurs d’activité. Mais si des normes bien pensées peuvent protéger le consommateur et l’environnement, et favoriser une juste concurrence, il convient désormais d’arrêter de créer des textes à chaque sujet d’actualité.

Pas un mois ne passe sans son lot de doléances contre l’inflation normative. Empêtrés dans la paperasse administrative, les agriculteurs se plaignent de ne plus pouvoir exercer leur profession. Pris par le remplissage de fichiers Excel (plus tard inutilisés) et par la chasse aux multiples microsubventions pour leur équipe ou laboratoire, les chercheurs se lamentent de ne plus avoir de temps à consacrer à leur mission. Ils déplorent aussi la réunionite associée à l’empilement d’instances chronophages au niveau de l’unité de recherche, de l’établissement, de l’académie, ou du pays; ils désapprouvent les contraintes freinant les synergies entre recherche académique et entreprises. Des pétitions circulent au CNRS sur le thème "CNRS… on n’en peut plus!", et un directeur de recherche vient de retourner sa médaille d’argent en recommandé en parlant de "maltraitance généralisée".

Tout le monde souffre de l’accumulation des normes: les collectivités locales et les professionnels du bâtiment, les particuliers, les entreprises (comment un patron de PME peut-il comprendre, ou même connaître chacune des 3 500 pages du Code du travail, sans parler des autres normes et des mécanismes de soutien s’appliquant aux entreprises)… Le problème n’est d’ailleurs pas seulement l’abondance des normes. Certaines sont incompatibles entre elles...

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Illustration : Photo Parti socialiste : https://www.flickr.com/photos/partisocialiste/352837920