Agriculture: des normes ou des taxes

February 05, 2024 Agriculture

Frédéric Cherbonnier estime que l'idéal est de combiner taxes et normes pour réguler le secteur agricole, tout en faisant une large place aux taxes environnementales dont le produit serait rendu au secteur.

La crise agricole actuelle renvoie à de multiples questions dont l'une porte sur les normes mises en place pour protéger l'environnement. Les économistes préfèrent généralement l'utilisation de taxes, selon le principe du pollueur-payeur.

L'idéal est sans doute de combiner les deux outils, mais les normes apparaissent souvent inefficaces, car trop rigides et manipulées par les lobbys. L'agriculture française en est une bonne illustration. Quasiment exonérée de toute taxe environnementale, elle bénéficie de subventions massives en partie conditionnées à des normes.

Les agriculteurs s'en plaignent, mais elles se sont révélées très largement inefficaces étant donné le peu d'amélioration qu'elles ont induit au cours de la dernière décennie, tant au niveau de l'emploi de pesticides (aucune amélioration) que du rejet de gaz à effet de serre (une très légère diminution essentiellement liée à la chute d'activité).

Une partie de la révolte actuelle résulte de ce que la réforme récente de la politique agricole commune conditionne le quart des aides directes à la mise en oeuvre de pratiques favorables à l'environnement.

Il est à craindre que le gouvernement, dans son empressement à déminer les tensions actuelles, ne renonce à cette avancée ou lui fasse perdre toute substance. Encore une fois, la mise en place de normes aura été contrecarrée par des lobbys ! Par ailleurs, s'il s'agissait d'un secteur comme un autre, l'agriculture française devrait payer sous forme de taxes environnementales plus de 10 milliards d'euros par an pour les dégâts causés au climat et à la santé humaine.

Elle en est exonérée et touche au contraire une somme presque équivalente sous forme de subventions représentant près du trois-quarts du revenu des agriculteurs. Rien ne justifie un tel dispositif. Le seul argument mis en avant, la souveraineté alimentaire, semble bien fragile dès lors qu'il conduit à ne pas préparer ce secteur aux évolutions à venir.

Intéressons-nous à l'un des éléments saillants de la question écologique : les produits d'origine animale. Leur consommation est responsable en France de 13 % des émissions de gaz à effet de serre. Leur production est la première cause de la chute de la biodiversité dans le monde ainsi que la première source d'émission de particules fines dans les pays développés (responsable de la mort de près de 50.000 personnes par an en France).

Le secteur agricole français se consacre très majoritairement à la production de tels produits - près des deux tiers des surfaces agricoles françaises sont destinées à l'alimentation animale.

Cette situation finira par devenir intenable avec une population de plus en plus sensibilisée à la question environnementale et l'apparition à l'étranger d'alternatives sérieuses (viandes végétales et cultivées) délaissées par notre industrie, sans oublier la situation de dépendance qui en résulte (cet accent mis sur l'élevage exige d'importer céréales et engrais).

Face à cette perspective, conditionner les aides de la politique agricole commune semble bien vain. Il serait plus efficace d'accepter que l'avenir du secteur agricole français ne se réduit pas à la production animale et d'instaurer progressivement des taxes environnementales sur les carburants et les animaux d'élevage (ou la consommation de viande).

En évitant l'erreur commise par le gouvernement en 2018 à l'origine des « gilets jaunes » : les sommes ainsi récoltées devraient être redonnées au secteur en proposant un filet de protection sociale aux agriculteurs (18 % d'entre eux seraient sous le seuil de pauvreté), en les aidant à changer de mode de production et à faire face à la volatilité des prix.

Une solution sans doute inaudible aujourd'hui mais qui montre combien le débat actuel est déconnecté des enjeux de long terme.

Article paru dans Les Echos, n°24140, le 1er février 2024

Photo d'illustration de Randy Fath sur Unsplash