Aucun texte ne confère de monopole aux taxis. Et ceux-ci ne déclarent qu 'environ un quart de leurs revenus. Enfin, la loi Pasqua de 1995 autorise l'augmentation du nombre de plaques.
La « guerre de Trente Ans » des taxis a repris. Des solutions existent pourtant. Les plaques de taxi, au coeur du débat, ne sont qu'une simple autorisation de stationnement (ABS) qui confère deux privilèges : prendre des clients en maraude et attendre les clients aux bornes de taxis. Rien de plus. Les taxis n'ont aucun monopole légal sur le transport de personnes Pourtant, ces plaques valent de 100 000 à 300 000 euros.
Pourquoi ?
Parce que leur valeur ne reflète pas que leur pénurie. Des calculs objectifs ne justifient pas les prix élevés actuels. La réponse est ailleurs, l'activité de taxi bénéficie d'une tolérance historique : les taximètres n'enregistrent pas les courses. La comptabilité des taxis est déclaratoire et donc sous évaluée. La rareté n'explique que la moitié au plus de la valeur des plaques. Le ministère des Finances, lors de la mission Thévenoud en 2014, a révélé que les taxis ne déclaraient qu'un quart de leur chiffre d'affaires. A partir de là, il est impossible que l'Etat rachète les ABS à leur valeur de marché. Ce serait indemniser de la fraude fiscale et sociale anticipée, et cristallisée dans le prix de la licence. Inacceptable. En plus, ces autorisations ont eté cédées gratuitement a l'origine par les pouvoirs publics. La loi Pasqua 1995, qui régit le secteur, prohibe explicitement tout rachat de ces plaques, ce que savent tous les taxis.
Comment réformer alors ?
D'abord, il faut augmenter le nombre d'ADS. C'est prévu par la loi Pasqua. Certes, cela fera baisser le prix des plaques, maîs les taxis ont accepté ce risque lors de l'achat. Si les mairies n'augmentent pas le nombre d'ADS, c'est parce que les chauffeurs de taxi menacent de bloquer leur ville. Le ministère de l'intérieur doit garantir aux maires que ce type de blocus sera sanctionné par des retraits de permis ou de plaques.
Ensuite, les taxis qui manifestent contre Uber demandent une stricte application de la loi. Ils ont raison. Le gouvernement devrait appliquer aussi cette revendication aux taxis, qui sous-déclarent massivement leurs revenus, en exigeant une mémoire dans tous les taximètres et en faisant plus de contrôles fiscaux et sociaux. Ceci fera baisser la valeur des ADS. Le gouvernement devrait aussi augmenter le nombre de voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ce qui dopera l'emploi. On pourrait alors imaginer une compensation envers les chauffeurs
de taxi : une redevance d'utilisation des voies publiques urbaines, payée par les VTC, les taxis, voire par les particuliers, abonderait les retraites des chauffeurs de taxi.
