Notices d'information RGPD

TSE s’est engagé à fournir un cadre propice pour la recherche et la promotion de l’excellence dans une démarche de conformité par rapport aux exigences réglementaires en matière de protection des données notamment le Règlement (UE) 2016/67 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que les règles éthiques applicables aux projets de recherche impliquant des sujets humains.

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Crédit photo : Photo de National Cancer Institute sur Unsplash

Dans cet espace vous trouverez toutes les notices vous permettant d'être informés sur les traitements pour lesquels TSE ne peut pas de manière individualisée informer les personnes concernées.