Publication du rapport de la Cour des Comptes sur les actions de la police de l’eau

Sous-titré « Un droit à clarifier, une action à rendre plus efficace pour une ressource vitale mieux protégée », ce rapport s’appuie en partie sur des travaux de recherche menés par des chercheurs de TSE dans le cadre d’un partenariat de recherche conclu entre la Cour des comptes et la Fondation TSE-Partenariat.

Au cœur du rapport, l’évaluation de la mise en œuvre de la police environnementale de l’eau était structurée autour trois questions : celle de la capacité de l’organisation administrative et du droit applicable à remplir les objectifs fixés par la loi ; celle de l’adaptation des moyens engagés ; celle enfin de l’effectivité et de l’efficacité des mesures déployées, tant sous l’angle de la prévention que sous l’angle de la sanction. Malgré des améliorations constatées dans l’organisation des services concernés, l’évaluation conduit à répondre négativement à ces trois questions et à formuler une série de recommandations.

Les chercheurs de TSE ont collaboré avec les équipes en charge du rapport en menant une étude mobilisant des méthodes économétriques avancées afin d’estimer la corrélation entre actions de police de l’eau et qualité des eaux de surface. L’approche de nos chercheurs a reposé sur des méthodes rigoureuses d’analyse causale pour isoler l’effet propre des contrôles, en neutralisant les biais statistiques classiques (par exemple, la sélection des zones déjà polluées ou les effets saisonniers). Ils ont ainsi comparé l’évolution de la qualité de l’eau (mesurée à partir de 15 indicateurs différents) entre l’amont et l’aval d’un point de contrôle, avant et après la mise en œuvre de ce contrôle, tout en contrôlant pour des facteurs de confusion.
L'étude menée par TSE, a été réalisée par Sylvain Chabé-Ferret, Eric Mermet, Anouch Missirian, Arnaud Reynaud et Alexis Bouteloup. Leurs résultats sont à plusieurs reprises cités dans le rapport de la Cour des Comptes.

Télécharger le rapport de la Cour des comptes
Télécharger l'étude menée par les chercheurs de TSE
Toujours sur le sujet de l’eau, vous pouvez également consulter notre article L’eau sous tension : concilier sobriété hydrique, équité et investissement. 

Liens utiles : 

• Centre Energie & Climat de TSE
• Initiative de recherche sur l'évaluation de l'impact des actions de police de l'eau