Lundi 11 mai, la Cour des Comptes a publié sur son site son rapport final "La police environnementale de l'eau" auquel plusieurs chercheurs TSE ont contribué.
Cette étude se basait principalement sur trois questions :
- le droit applicable et l'articulation entre les acteurs sont-ils adaptés ?
- les moyens engagés permettent-ils de répondre aux enjeux ?
- les contrôles sont-ils effectifs et adaptés ?
Ce rapport public sous titré "Un droit à clarifier, une action à rendre plus efficace pour une ressource vitale mieux protégée" s'avère critique sur chacune des réponses apportées.
.L'étude TSE associée a été rédigée par Sylvain Chabé-Ferret, Eric Mermet, Anouch Missirian, Arnaud Reynaud et Alexis Bouteloup. Leurs résultats sont plusieurs fois cités dans ce rapport.
Lisez notre article L’eau sous tension : concilier sobriété hydrique, équité et investissement pour mieux comprendre les enjeux du problème.
Pour télécharger le rapport de la cour des comptes
Photo d'illustration: Bluewater Swedensur Unsplash
