Debrief sur la taxe Zucman

30 Novembre 2025 Taxation

La première saison de la série sur la taxe Zucman a tenu les Français en haleine pendant deux mois. Voici ce que j'en retiendrai. Oui, Gabriel Zucman a raison, on a un problème fiscal sur les revenus du capital. Ceux-ci sont couverts par l'impôt sur le profit des sociétés (25 %) et par le prélèvement forfaitaire unique (PFU) couvrant les dividendes et les plus-values réalisées (30 % ; 34 % pour les plus riches).

Logiquement, ce PFU n'est perçu que quand l'entreprise décide de sortir des dividendes ou quand le détenteur du capital décide de transformer ces plus-values en revenus. Hélas, en France, cette fiscalité différée est annulée à la date du décès de son propriétaire, après paiement des impôts sur les héritages (droit de mutation s'élevant à 45 % en ligne directe au-dessus de 2 millions). Le pacte Dutreil exonère trois-quarts de la valeur des entreprises transmises dans le calcul de cette assiette.

C'est donc un énorme trou dans la raquette de la fiscalité du capital, que d'autres pays évitent en taxant les plus-values latentes au décès (Canada, Danemark, etc.) ou en transférant la dette fiscale aux héritiers, qui devront l'acquitter au moment de la vente des actifs (Allemagne, Suisse, Suède, Espagne, Luxembourg, etc.). Mais la taxe Zucman n'est pas la bonne réponse pour corriger cette faute. Et l'impôt sur la fortune improductive votée à l'Assemblée nationale est une mauvaise alternative dont le caractère saugrenu achoppe sur le concept de capital improductif.

En fait, il faut intervenir à la source du problème en corrigeant la fiscalité de la transmission et des héritages, comme le recommandait déjà le rapport Blanchard-Tirole en 2021. Plus globalement, sans ignorer le niveau déjà très élevé de la fiscalité dans notre pays, il faut avoir le courage de remettre sur la table les niches de défiscalisation des plus-values (Dutreil, assurance-vie, résidence principale, etc.). Ceci concerne tous les Français détenteurs de patrimoine, bien au-delà de la cible proposée par Zucman.

Un débat sur des croyances erronées

Par contre, je regrette que ce débat ait été élaboré sur cette croyance maintenant bien établie, mais complètement erronée, que les 5 premiers déciles paient environ 45 % d'impôts, alors que ce sont des bénéficiaires nets de la fiscalité et des transferts sociaux. Pour y parvenir, les promoteurs de cette thèse utilisent notamment un rapport impôts-revenu qui intègre au numérateur la TVA payée sur la consommation financée par les transferts sociaux, mais le dénominateur n'intègre pas ces transferts.

Ainsi, contre toute logique, une hausse des transferts sociaux en faveur des contribuables pauvres augmente artificiellement leur taux d'imposition. La gauche, qui répète cette légende à l'envi depuis deux mois, n'a pas besoin de cette distorsion de la réalité pour justifier qu'on réforme la fiscalité du capital des plus riches.

Politiques désincitatives

Finalement, ayons l'honnêteté de reconnaître que personne ne sait comment les 1.800 familles ciblées par la taxe Zucman réagiront à son instauration, en particulier les 10 familles qui paieraient en théorie la moitié des 25 milliards espérés par son initiateur. Les études souvent citées pour quantifier l'exil fiscal utilisent des expériences passées, dont l'ISF, qui n'ont pas grand-chose à voir avec la taxe Zucman, en intensité et en ciblage. La contre-proposition d'une « exit tax » est opérationnellement très complexe à mettre en oeuvre, en plus d'êtreinconstitutionnelle en France, et incompatible avec le principe de libre circulation des personnes en Europe.

Ce phénomène d'exil des ultrariches pourrait être tel que la taxe Zucman pourrait réduire à moyen terme le revenu fiscal global. Depuis le début du siècle, la France a décroché économiquement à la suite de politiques désincitatives au travail, à l'investissement et à l'innovation. Espérons que la saison 2 de cette trépidante série produite par mes légitimes collègues parisiens aborde de façon plus réaliste ces questions déterminantes pour la prospérité du pays.

Article paru dans Les Echos n°24587, le 13 novembre 2025

Illustration: Photo de Jakub Żerdzicki sur Unsplash