Article paru dans L'Obs, le 10 février 2024
Devant la régulière remise en cause de la légitimité des organes indépendants, l’économiste rappelle, dans une tribune à "l’Obs", les trois raisons pour lesquelles nous avons besoin de contre-pouvoirs.
De Poutine à Erdogan, de Netanyahou à Orban, les autocrates parvenus à la tête de gouvernements par la voie électorale s’efforcent de consolider leur victoire en laminant progressivement les contre-pouvoirs: les médias et les branches indépendantes de l’Etat pouvant s’émanciper du pouvoir en place. Rien de bien nouveau ou surprenant ici.
Par contre, un symptôme d’une démocratie vacillante est la dénonciation d’une prétendue "République des juges" par des responsables de partis politiques se voulant par ailleurs respectueux de la Constitution mais mécontents d’une décision rendue. Récemment, le Conseil constitutionnel, dont la décision sur la réforme des retraites avait déjà fait l’objet de vitupérations, fut ainsi accusé de "coup d’Etat" ou de "hold-up démocratique" pour avoir censuré une large part de la loi immigration, alors qu’il ne faisait que lire la Constitution. Plus généralement, la légitimité des organes indépendants est régulièrement remise en cause. Le peuple doit-il être souverain?
La séparation des pouvoirs requiert une vigilance
Entendons-nous bien: l’indépendance des juges et autorités, si elle est une pièce angulaire de nos démocraties modernes, n’est pas une panacée. Tout d’abord, elle ne vaut que par la qualité du processus de sélection de leurs dirigeants: compétence irréprochable et capacité d’internalisation de la mission en se détachant de ses préconceptions idéologiques (les décisions récentes de la Cour suprême des Etats-Unis montrent la pertinence de ce dernier critère!). Ensuite, parce que leur mission doit être claire et délimitée, comme je l’ai argué récemment ["Socially Responsible Agencies", dans "Competition Law and Policy Debate", volume 7, n° 4, avril 2023, p. 171-177]. Une mission précise limite la dose de subjectivité qui prête forcément le flanc à la critique...
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Illustration : https://www.elections.interieur.gouv.fr/comprendre-elections/pourquoi-je-vote/institutions-democratiques, site visité le 15 février 2024.
