Publié dans La Tribune, le 16 février 2026
Puisque l’électricité est omniprésente dans les économies développées, Il est difficile de demander aux producteurs d’électricité de garantir sa fourniture sans empiéter sur les politiques connexes, qu’elle soit industrielle, environnementale ou sociale, sans oublier la politique de la concurrence. Les aides d’État octroyées en Espagne pour l’installation de turbines à combustion en fournissent une bonne illustration.
Aides d’État
S’il est vrai que « La politique est l'art de rendre possible le nécessaire » (cardinal de Richelieu), le gouvernement espagnol a montré qu’il maitrisait cet art en obtenant le feu vert de la Commission européenne pour le versement de 3,1 milliards d’euros de subventions à un programme d’investissement en centrales au gaz (et autres carburants) pour la production d’électricité (voir le communiqué de presse du 28 janvier 2026).
Il n’est pas inutile de rappeler que, dans le cadre de l’Union européenne, les aides d’État sont étroitement surveillées en raison des risques de préférence nationale qu’elles font courir à la concurrence sur le marché intérieur. Le principe est simple : les aides d’État (financières ou non) sont incompatibles avec le marché intérieur dans la mesure où elles affectent les échanges entre pays de l’Union européenne, ce qui est évidemment le cas ici puisque les systèmes électriques sont interconnectés. Mais il existe des dérogations, soit obtenues sur notification auprès de la Commission européenne, soit parce que figurant dans la liste du Règlement Général d’Exemption par Catégorie. C’est notamment le cas des « aides à la protection de l’environnement ». Mais comme cette expression est très générale, la Commission s’est sentie obligée de publier en 2022 des « lignes directrices » expliquant comment elle évalue les circonstances dans lesquelles les aides nationales à la protection de l’environnement et du climat peuvent être compatibles avec les règles de l’Union européenne en matière d’aides d’État...
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Illustration : Photo de Nopparuj Lamaikul sur Unsplash
