Des lobbies et des hommes

4 Septembre 2018 Environnement

La présence d'un lobbyiste des chasseurs à une réunion officielle à l’Elysée aurait été le facteur déclenchant de la décision du Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire de quitter le gouvernement le 28 août. Pour l’ex Ministre d’Etat, la présence de lobbyistes dans les cercles du pouvoir pose un problème de démocratie. L’activité des lobbies est-elle vraiment nuisible à la décision publique?

 

Vous avez dit lobby?

 

Un lobby est un ‘groupe de pression’ qui défend les intérêts particuliers ou communs de certaines parties prenantes dans les décisions publiques : groupement d’entreprises mais également investisseurs et associations. L’Union Européenne répertorie 11 000 lobbyistes à Bruxelles parmi lesquels des associations d’industriels (par exemple l’Union des Industries Chimiques), de syndicats (par exemple Force Ouvrière) et des ONG (par exemple WWF France).[1] Ce terme a une connotation anti-démocratique car il fait référence aux coulisses du pouvoir : le « hall » (lobby en anglais) des parlements où se nouent des intrigues entre les lobbyistes et les politiques, à l’abri du regard des journalistes et des citoyens.  Pourtant ce n’est qu’une des multiples facettes de leur action qui, au contraire, peut favoriser des prises de décisions plus démocratiques.

 

Le lobbyiste comme acteur du débat public

 

Ainsi, le Comité pour l’Economie Verte qui siège au sein du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire s’appuie sur nombre de lobbyistes pour rendre des avis sur des questions de politiques environnementales.[2] L’intérêt est d’avoir une représentation de toutes les parties prenantes impliquées dans la décision publique. Dans le groupe de travail sur la régulation des pesticides, les syndicats agricoles et l’union des producteurs de produits phytosanitaires se sont mis autour de la table avec des associations de défense des consommateurs et de l’environnement. Les échanges ont permis de partager des informations importantes pour les décisions à prendre. Une synthèse de ces discussions a été publiée sous forme d’avis, de diagnostic et de recommandations disponibles sur le site du Comité.

 

Les lobbies ont aussi pour rôle de relayer des informations scientifiques sur des sujets complexes  comme l’impact de la pollution sur la santé, le dérèglement climatique ou la préservation de la biodiversité. Evidemment, étant partie prenante un lobby aura tendance à relayer seulement les études qui vont dans le sens de ses intérêts et d'en exagérer les conclusions. On l’a vu lors des controverses sur le glyphosate ou le maïs transgénique qui ont opposé Monsanto-Bayer et la FNSEA d’un coté et les organismes de défense de l’environnement de l’autre.  Mais le biais d’opinion n’est pas un problème tant que les intérêts sont clairement identifiés. Cela fait partie du débat démocratique. Après tout, un jury écoute les arguments de la partie civile et de l’avocat de la défense avant de prendre sa décision. Chacune des parties développe des arguments qui vont dans le sens de son mandat. Si le mandat est clair, confronter des arguments éclairés ne devrait pas nuire à la décision.[3] Les décideurs ne sont pas dupes.

 

Les méfaits des lobbies

 

C’est le déséquilibre entre lobbies qui pose problème. Ce déséquilibre est essentiellement dû aux moyens financiers et humains dont disposent les lobbies, les grands groupes industriels ayant une force de frappe bien supérieure aux ONG. Il en résulte un gaspillage des ressources dans des activités d’influence. C’est particulièrement flagrant aux Etats-Unis où les lobbies doivent rendre publique leur activité y compris les montants financiers perçus et engagés. Selon une étude de Karam Kang (Université Canergie Mellon), les entreprises du secteur de l’énergie ont dépensé plus de 600 millions de dollars en lobbying en 2007-2008, une moyenne de 1 million de dollars par entreprise ou organisation de producteurs. L’étude montre que chaque dollar investi a peu d’impact sur la politique publique: il faut au moins 3 millions de dollars pour accroître la probabilité d’une décision favorable (par rapport à une situation sans lobbying) de seulement 1.2% ! Néanmoins le jeu en vaut la chandelle car les gains financiers sont importants (500 millions de dollars par décision en moyenne) de sorte que le taux de rentabilité du lobbying est évalué entre 137 et 152%.[4]

 

Du bon usage des lobbies

 

Qu’on le veuille ou non les lobbies font partie de la vie politique. On peut déplorer qu’ils parasitent le débat public en ayant un accès direct aux hautes sphères du pouvoir. Ils sont néanmoins une force de sensibilisation et de mobilisation des citoyens. L’art de la politique consiste à jouer avec les vents contraires des lobbies existants plutôt que de les subir, voire à créer de nouveaux groupes de pression. C’est précisément un des effets, et maintenant un des moteurs, de la politique de soutien aux énergies renouvelables des vingt dernières années. On peut porter au crédit du lobbying exercé par les ONG de défense de l'environnement, en particulier la fondation créée par Nicolas Hulot[5], l'infléchissement observé dans la politique environnementale et énergétique de la France et des grands industriels au cours des dernières décennies. Et la politique de subvention aux énergies renouvelables a conduit à la création d'un lobby des installateurs d’éoliennes et de panneaux photovoltaïques qui ne manquent pas de réclamer des objectifs de transition énergétique plus ambitieux.

Lobby or not lobby? That is not the question.

 

 


[3] Cette idée a été théorisée en économie de l’information dans l’article de M. Dewatripont et J. Tirole « Advocates » Journal of Political Economy (1999) 107(1) :1-39.

[4] Kang, K.,  Policy Influence and Private Returns from Lobbying in the Energy Sector, Review of Economic Studies (2016) 83, 269–305