Publié dans La Tribune,
Le texte adopté par le Conseil de l’Union européenne sur la réforme du marché de l’électricité privilégie les contrats de long terme pour accompagner la transition énergétique. Ces contrats doivent permettre de rassurer les investisseurs tout en préservant l’efficacité du marché de gros.
Réforme du marché de l’électricité : dans quel but ?
L’accord sur la réforme du marché de l’électricité conclu le 17 octobre par les ministres européens de l’énergie met un terme à une consultation publique lancée par les Etats membres de l’UE, et motivée par la crise de l’énergie de 2022. Cet accord vise à organiser les échanges entre producteurs d’électricité, fournisseurs sur le marché de détail et industriels. Il doit répondre à deux défis. Le premier est de promouvoir les investissements en équipements de production d’électricité décarbonée. Les besoins sont immenses et il faut que le système de rémunération rassure les investisseurs quant à la rentabilité financière des nouvelles centrales éoliennes, solaires ou nucléaires. Le second défi est de faire en sorte que les équipements installés soient utilisés efficacement. Côté offre, les sources de production d’électricité les moins coûteuses doivent être appelées en priorité. Côté demande, les usages les plus productifs doivent l’emporter. Le marché de gros et un dispatching selon l’«ordre de mérite » répondent au second défi. Ils créent un signal prix pertinent de rareté de la ressource qui conduit à cette efficacité allocative. Le principe en a été réaffirmé dans le compromis signé le 17 octobre.
La réponse au défi des investissements: les contrats à long terme
L’accord favorise la signature de deux types de contrats de long terme : les Accords d’Achat d’Electricité) (AAE, en anglais PPA pour Purchasing Power Agreements) et les contrats d'écart compensatoire bidirectionnels (en anglais CfD pour Contracts for Difference). Les AAE sont des contrats de gré à gré entre un producteur et un industriel ou un fournisseur d’électricité sur le marché de détail...
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