Faisons la décentralisation financière !

26 Juin 2014

Limiter le nombre de régions et supprimer des départements c'est bien, mais l'essentiel de la décentralisation à accomplir est ailleurs. Le coeur du sujet est d'injecter plus d'efficacité, plus de transparence et, surtout, plus de responsabilité démocratique dans les dépenses et impôts des collectivités locales. Or rien n'est proposé. Il faut rendre les collectivités locales plus autonomes et beaucoup plus responsables devant leurs électeurs.

Depuis l'acte I de la décentralisation en 1982, on a surtout transféré, de l'Etat central vers les collectivités locales, des compétences que celles-ci ne pouvaient ni refuser, ni amender, ni moduler. La décentralisation fut surtout de la déconcentration : les collectivités locales peuvent difficilement décider du montant et des cibles de leurs dépenses (surtout en matière sociale). Idem pour les ressources des collectivités locales. Certes, celles-ci peuvent un peu moduler les taux des taxes locales, mais cela oublie l'essentiel : les taxes locales ne couvrent que la moitié des ressources des collectivités locales, le reste sont des dotations de l'Etat. Il n'est que temps de renforcer la responsabilisation politique (« democratic accountability ») des élus locaux.
 

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