Accords Environnementaux : Le Marché Peut-il Réussir l’Arbitrage entre Incitations et Participation?

Résumé

Cet article offre une perspective nouvelle sur les accords environnementaux, perspective basée sur la théorie des mécanismes incitatifs. Nous montrons l’existence d’un arbitrage fondamental entre incitations et participation et présentons une condition qui doit être nécessairement satisfaite pour implémenter les efforts de premier rang. Nous discutons ensuite les difficultés à satisfaire cette condition selon que l’option de statu quo qui prévaut lorsque la négociation collective échoue est un scénario non coopératif ou une configuration basée sur les droits acquis. Nous montrons qu’un marché de droits permet d’atteindre des niveaux d’effort efficaces si cette condition est satisfaite. Nous discutons enfin quelques propriétés des mécanismes de second rang qui émergent dans le cas contraire.

Codes JEL

Référence

David Martimort et Wilfried Sand-Zantman, « Accords Environnementaux : Le Marché Peut-il Réussir l’Arbitrage entre Incitations et Participation? », Revue Économique, vol. 65, n° 4, 2014, p. 481–197.