Droits nationaux - droits différenciés
Les exonérations de droits d’inscription, dont les droits différenciés, sont possibles dans la limite des dispositions prévues par le code de l’éducation (art. R.719.50), et notamment des plafonds définis pour les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Elles sont décidées par le chef d’établissement après avis d’une commission dûment nommée.
Pour information, les années précédentes, les étudiants bénéficiaires de ce type d'exonérations présentaient les profils suivants avec, pour chaque niveau, une combinaison de différents items :
Niveau Licence
- Notes, dans les matières fondamentales du programme de Licence, élevées par rapport à la moyenne de la classe/promotion ou correspondant principalement aux lettres A et B dans un système d’évaluation par lettres ;
- Maîtrise du français au niveau C1 (CECRL) ;
- Lauréat d’un prix obtenu dans une compétition académique entre étudiants portant sur un domaine disciplinaire.
Niveau Master
- Notes, dans les matières fondamentales du programme de Master, élevées par rapport à la moyenne de la promotion ou correspondant principalement aux lettres A et B dans un système d’évaluation par lettres ;
- Maîtrise du français au niveau C1 (CECRL) ;
- Maîtrise de l’anglais au niveau C1 et/ou score au TOEFL supérieur à 95/120 ;
- Lauréat d’un prix obtenu dans une compétition académique entre étudiants portant sur un domaine disciplinaire ;
- Score GRE en « quantitative reasoning » correspondant à un quantile supérieur à 90% ;
- Expérience professionnelle réussie donnant lieu à des recommandations unanimes des responsables hiérarchiques ou création d’une entreprise.
Droits spécifiques appliqués aux masters internationaux
Des exonérations des droits spécifiques (5 500 €) sont attribuées chaque année à des étudiants sélectionnés, tenant compte de leur parcours académique (excellence des résultats académiques) et leur situation personnelle (géographique, financière, etc.). Elles sont décidées par le chef d’établissement après avis d’une commission dûment nommée.
Ces exonérations ne concernent ni les droits d'inscription nationaux (254 €) ni la Contribution de Vie Étudiante et de Campus (CVEC) qui demeurent à la charge de l'étudiant (hors boursiers CROUS et pupilles de la Nation et de la République). Pour rappel, les droits différenciés ne s’appliquent pas aux masters internationaux.
Tout candidat admis en Master international est éligible à une exonération des droits spécifiques de 5 500 €. Les candidats admis sont informés par mail de la procédure détaillée et des dates butoirs.
Deux commissions d'exonération ont lieu pour les candidats admis en Master international :
- En mars pour les candidats de la campagne bourse Eiffel et les candidats de la campagne de janvier-février.
- Fin mai pour les candidats « internes » (étudiants inscrits à TSE) et les candidats de la campagne Master 2 titulaires d'un diplôme français.
A l’issue, les décisions d'exonération sont communiquées par courriel du service des Admissions.
Droits spécifiques appliqués au Diplôme de TSE - TSE Master of Science
La politique tarifaire du Diplôme de TSE - TSE Master of Science tient compte du parcours académique (excellence des résultats académiques) des candidats en vue de proposer dès la phase d'admission des "offres de bourse" qui se traduisent par une réduction du coût de la formation. Les candidats n'ont aucune démarche à réaliser, ils sont identifiés directement par la commission qui instruit les candidatures et, le cas échéant, se voient proposer ces offres au moment de la publication de leur résultats d'admission.